CHAPITRE 2 : DE L’ADMISSION DES RÉSIDENTS
Section 1 – Résidents ressortissants des États non soumis à visa
Article 24 : Le résident proprement dit, qui revient au Gabon après sa sortie du territoire national, est tenu de présenter à l’entrée une autorisation de sortie et retour et une carte de séjour en cours de validité.
L’autorisation de sortie et retour cesse de produire ses effets à la date d’expiration du délai de validité de la carte de séjour à moins qu’il soit apporté la preuve que les documents ayant servi à la délivrance de ladite carte sont encore valables ou ont été renouvelés
Le résident proprement dit, qui vit en dehors du Gabon sans interruption pendant plus de six mois perd le bénéfice des effets attachés à la validité de la carte de séjour et de l’autorisation de sortie et retour.
Dans ce cas, son entrée au Gabon est soumise aux conditions exigées des visiteurs proprement dits telles que prévues à l’article 17 ci-dessus.
Article 25 : Pour entrer au Gabon, les étrangers salariés du secteur privé doivent présenter les documents suivants :
- Un passeport en cours de validité ;
- Une autorisation individuelle d’emploi;
- Une autorisation d’entrée ;
- Un engagement de rapatriement ou , à défaut, un billet retour transformable en caution.
- Un engagement d’hébergement signé de l’employeur et du Ministre compétent.
S’agissant des contractuels du secteur public ou des personnels de l’assistance technique leurs formalités d’entrée sont limitées à la présentation d’un passeport en cours de validité et à la production pour les premiers d’une décision d’engagement , et pour les seconds d’une décision d’affectation.
Les ministres du culte et les membres des congregations agréées désignés pour servir au Gabon doivent présenter à leur entrée sur le territoire, un passeport en cours de validité et une autorisation d’entrée.
Article 26 : Pour enter au Gabon, Les travailleurs indépendants doivent présenter:
- Un passeport en cours de validité,
- Un engagement de rapatriement ou, à défaut un billet retour transformable en caution,
- Un agrément du Ministère du commerce.
NB : Les travailleurs indépendants autres que les commerçants, dont l’activité professionnelle dépend d’un autre département ministériel, doivent présenter une autorisation de ce Ministère.
Article 27: Pour entrer au Gabon, Les propriétaires, rentiers ou pensionnés doivent présenter:
- Un passeport en cours de validité,
- Un engagement de rapatriement ou, à défaut, un billet retour transformable en caution,
- un titre de propriété en cours de validité ou un document administratif attestant de leur rente ou de leur pension.
Article 28 : Les membres de la famille du résident accompagnant ce dernier qui a satisfait aux conditions prévues à l’un ou l’autre des articles 25 à 27 ci-dessus, sont admis à entrer au Gabon sur présentation d’un passeport en cours de validité, d’un engagement de rapatriement ou, à défaut, d’un billet retour transformable en caution, et des documents d’état civil justificatifs.
Pour les membres d’une famille de contractuel du secteur public ou du personnel de l’assistance technique, leurs formalités d’entrées sont limitées à la présentation d’un passeport en cours de validité et des documents d’état civil justificatifs.
Le conjoint et les enfants de plus de seize ans, rejoignant le chef de famille installé au Gabon doivent présenter, outre un passeport en cours de validité et, éventuellement un engagement de rapatriement ou, à défaut, un billet retour transformable en caution, une autorisation d’entrer.